ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives au pilotage de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences et la répartition des effectifs entre les filières professionnelles et métiers, les directions et services

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives au pilotage de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences et la répartition des effectifs entre les filières professionnelles et métiers, les directions et services

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2001 les capitaines de police

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours spécial de l'année 1995 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs

au concours spécial organisé en 1995 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs

dont la liste a été fixée par l'arrêté du

modifié

au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi

au titre de l'année 1992 les inspecteurs de police